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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »)


Le décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue » et le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue » ainsi que les textes pris pour leur application sont abrogés.