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Article AUTONOME (Décret n° 2011-639 du 8 juin 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-639 du 8 juin 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
200 000

200 000

Sécurité et circulation routières

207

200 000

200 000

Enseignement scolaire
 
1 000 000

1 000 000

Vie de l'élève

230

890 000

890 000

Enseignement privé du premier et du second degré

139

110 000

110 000

Justice
 
1 000 000

1 000 000

Justice judiciaire

166

404 356

404 356

Administration pénitentiaire

107

443 060

443 060

Protection judiciaire de la jeunesse

182

144 249

144 249

Accès au droit et à la justice

101

8 335

8 335

Sécurité
 
8 800 000

800 000

Police nationale

176

4 400 000

400 000

Gendarmerie nationale

152

4 400 000

400 000

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
500 000

500 000

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

304

500 000

500 000

Totaux


11 500 000

3 500 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ville et logement
 
11 500 000

3 500 000

Politique de la ville et Grand Paris

147

11 500 000

3 500 000

Totaux


11 500 000

3 500 000

Dont titre 2.