Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-639 du 8 juin 2011 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 11 500 000 € en autorisations d'engagement et de 3 500 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.