Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e))

Les dispositions du I de l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2004 susvisé sont remplacées par : « A compter du 12 mai 2012, le titre professionnel de technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) est prorogé jusqu'au 1er mars 2013. »