Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.