Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)


L'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Après le dixième alinéa de l'article 1er, sont ajoutés les deux alinéas suivants :
« Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
― secrétaire général. » ;
II. ― L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa est complété par les mots suivants :
« à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessous. ».
b) Les vingtième, vingt et unième, trente-troisième et trente-quatrième alinéas sont supprimés ;
c) Après le trente-deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« ― chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB). »