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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux)


Le Conseil national de la mer et des littoraux désigne en son sein un bureau qui comprend dix-sept membres, soit sept membres pour le collège d'élus et deux membres pour chacun des cinq autres collèges.
Le président du bureau est désigné dans les mêmes conditions, parmi les élus mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 3.
Les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du bureau sont fixées par le règlement intérieur.