Article 10 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2011 habilitant le directeur général du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ce groupement)

Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le taux est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.