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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2011 habilitant le directeur général du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ce groupement)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2011 habilitant le directeur général du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ce groupement)


Les régisseurs sont assujettis à un cautionnement. Toutefois, ils peuvent être dispensés de la constitution d'un cautionnement lorsque le montant mensuel des avances consenties ou de recettes encaissées n'excède pas le seuil fixé par l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé.