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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2011 habilitant le directeur général du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ce groupement)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2011 habilitant le directeur général du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ce groupement)


Les régisseurs sont nommés par le directeur général de l'agence avec l'agrément de l'agent comptable.
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.