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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2011 habilitant le directeur général du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ce groupement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2011 habilitant le directeur général du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ce groupement)


Le directeur général du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption », ci-après dénommé « agence », peut, par décision prise sous sa seule signature et après accord de l'agent comptable et du contrôleur économique et financier, instituer des régies d'avances à l'étranger.