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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2010)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2010)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.