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Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mai 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication))

Article 1 AUTONOME (Décision du 13 mai 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication))


Délégation est donnée à Mme Danmanville (Perrine), agente contractuelle, chef du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche.