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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)


L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le dix-neuvième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
― conseiller en gestion de patrimoine immobilier. »
2° Après le vingt-et-unième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
― adjoint au directeur technique "personnels navigants” (DSAC/PN). »