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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées)


Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Arhmonie ».
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire du service de santé des armées ;
2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels militaires affectés au service de santé des armées.