A N N E X E
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE L'ÉPANDAGE DES PRODUITS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 253-1 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME PAR VOIE AÉRIENNE
Des dérogations annuelles peuvent être accordées pour les cultures et les organismes nuisibles suivants :
a) Vigne : lutte contre les maladies cryptogamiques (mildiou Plasmopara viticola, oïdium Erysiphe necator, black-rot Guignardia bidwellii), contre les tordeuses de la grappe (cochylis Eupoecilia ambiguella, eudémis Lobesia botrana, eulia Argyrotaenia ljungiana) et contre la cicadelle vectrice de la flavescence dorée (Scaphoïdeus titanus) ;
b) Maïs :
1° Maïs doux (Zea mays saccharata) : lutte contre les foreurs de l'épi (pyrale Ostrinia nubilalis, sésamie Sesamia nonagrioïdes, héliothis Helicoverpa armigera), contre la chrysomèle (Diabrotica virgifera), contre l'helminthosporiose (Helminthosporium turcicum) ;
2° Maïs « pop corn » (Zea mays everta) : lutte contre les foreurs de l'épi (pyrale Ostrinia nubilalis, sésamie Sesamia nonagrioïdes, héliothis Helicoverpa armigera), contre la chrysomèle (Diabrotica virgifera) ;
3° Maïs grain (Zea mays à des fins d'utilisation du grain) : lutte contre les foreurs de l'épi (pyrale Ostrinia nubilalis, sésamie Sesamia nonagrioïdes, héliothis Helicoverpa armigera), contre la chrysomèle (Diabrotica virgifera) ;
4° Maïs semence (Zea mays à des fins de production de semence, y compris semence de maïs doux et « pop corn ») : lutte contre les foreurs de l'épi (pyrale Ostrinia nubilalis, sésamie Sesamia nonagrioïdes, héliothis Helicoverpa armigera), contre la chrysomèle (Diabrotica virgifera), contre les maladies cryptogamiques (helminthosporiose Helminthosporium turcicum) ;
c) Riz :
1° Guyane : lutte contre la pyrale (Chilo suppressalis), les noctuelles défoliatrices du riz (Spodoptera frugiperda, Mocis latipes), les insectes foreurs des tiges (Diatraea saccharalis, Rupella albinela), la pyriculariose (Pyricularia grisea), désherbage ;
2° Métropole : lutte contre la pyrale (Chilo suppressalis), désherbage ;
d) Banane : lutte contre les cercosporioses jaune et noire (Mycosphaerella musicola et Mycosphaerella fijiensis).