Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne)

L'arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.