Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2011 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage)

L'arrêté du 27 avril 2001 susvisé est modifié comme suit :
1. Il est ajouté à l'article 1er un alinéa 4 rédigé comme suit :
« 4. Pour la détermination des quantités de produit stockées en conditionné, une bascule certifiée au titre de la métrologie légale. »
2. Les dispositions de l'article 3 sont modifiées comme suit :
L'expression : « les DRIRE » est remplacée par les mots : « un organisme agréé et accrédité COFRAC ».