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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale)


Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.