Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale)

L'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 37 500 euros. »