Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale)

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé, les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ».