Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.