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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juin 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er juin 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


L'article 18 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Dans la limite du centre d'études des tunnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Premat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint ;
M. Didier Lacroix, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la recherche ;
Mme Cécile Landru, attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale. »