L'article 16 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Dans la limite du service technique des remontés mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jérôme Charles, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux ;
M. Michel Arras, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways ;
M. Gaëtan Rioult, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles ;
M. Christophe Sion, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle ;
M. Pascal Laplante, attaché principal d'administration de l'équipement, secrétaire général ;
M. Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable ;
M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'équipement, chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau ;
M. Stéphane Contardo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique. »