L'article 14 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation et directeur par intérim du bureau de normalisation de l'exploitation de la voirie et des transports ;
Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, secrétaire générale ;
M. Christian Cremona, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre des techniques d'ouvrage d'art ;
Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieure en chef des TPE, directeur technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;
M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité et par intérim, directeur technique, chef du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine ;
M. Christian Després, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation ;
M. Bernard Halphen, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique ;
M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art ;
M. Lorys Lechevallier, agent contractuel, chef du département de la valorisation technique ;
M. Philippe Le Guillou, agent contractuel, adjoint au chef du département de la valorisation technique ;
M. Guy Rossignol, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;
M. Julien Vick, agent contractuel, directeur par intérim du bureau de normalisation sols et routes. »