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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome d'Arbois (Jura))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome d'Arbois (Jura))


L'arrêté du 1er avril 1988 approuvant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'Arbois est abrogé. Les mots : « Arbois (Jura) » dans l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1954 portant affectation d'aérodromes sont supprimés.