Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube))


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.