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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube))


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2011.