Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-300 du 11 mai 2011 autorisant l'association Besbre-et-Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Besbre-et-Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.