Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-299 du 11 mai 2011 autorisant l'association Radio Campus Clermont-Ferrand à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Clermont-Ferrand)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Clermont-Ferrand et publiée au Journal officiel de la République française.