Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-298 du 11 mai 2011 autorisant l'association RCF Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.