Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-297 du 11 mai 2011 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corrèze et publiée au Journal officiel de la République française.