Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-296 du 11 mai 2011 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon et publiée au Journal officiel de la République française.