Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-295 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Wallis-et-Futuna)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société France Télévisions.