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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application géographique, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 22 décembre 2010 relatif aux rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.