Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.