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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)


I. ― Le décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique » est abrogé.
II. ― A l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les termes : « le service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique » sont supprimés.