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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)


Les conseils d'administration des centres d'éducation populaire et de sport en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent les compétences prévues à l'article D. 211-76 du code du sport dans sa rédaction issue du présent décret, jusqu'à l'installation des nouveaux conseils constitués en application de l'article D. 211-72 du code du sport dans sa rédaction issue du présent décret.