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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives)


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, tous les centres d'éducation populaire et de sport prennent le nom de centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.
Un arrêté du ministre chargé des sports en fixe la liste nominative ainsi que leurs sièges.
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « centre d'éducation populaire et de sport» sont remplacés par les mots : « centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ».