Le premier tiret du I de l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé est remplacé par :
« ― les marchés publics dont le montant, calculé sur la durée totale, est supérieur à 3 millions d'euros TTC ainsi que les avenants correspondants, à l'exception des marchés subséquents à un accord-cadre relatif à l'approvisionnement en carburéacteur sur un marché SPOT ;».
Le premier tiret du III de l'article 4 est remplacé par :
« ― les marchés publics dont le montant, calculé sur la durée totale, est compris entre 1 et 3 millions d'euros TTC ainsi que les avenants correspondants, à l'exception des marchés subséquents à un accord-cadre relatif à l'approvisionnement en carburéacteur sur un marché SPOT ; ».