Article 8 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet)

Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée ni aucun retrait de candidature opéré après la date limite de réception des listes de candidats.
Si, après cette date, un ou plusieurs candidats sont reconnus inéligibles à raison de faits intervenus antérieurement à cette même date, la liste concernée est considérée comme n'ayant présenté aucun candidat.
Toutefois, si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de réception de la liste, le candidat défaillant peut être remplacé. La liste de candidats concernée, modifiée en conséquence, doit parvenir au Centre national de gestion jusqu'au vingtième jour avant la date d'ouverture des élections. Les listes de candidats modifiées sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion.