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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles)


Le décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est abrogé.