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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégation est donnée à Mme Brigitte Lebrun, receveuse des finances, chef du département comptable, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité.