Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)

Le directeur de l'administration générale de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.