Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux)


L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La sous-direction des affaires financières comprend :
― le bureau AF 1, chargé du budget ;
― le bureau AF 2, chargé des emplois et de la masse salariale ;
― le bureau AF 3, chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière. »