Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)

L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
I. ― Après le 7°, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 8° D'assurer la gestion du centre de documentation interdirections et de définir la politique nationale documentaire du ministère chargé du travail et de l'emploi, en lien avec la direction générale du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, dans le cadre d'un comité de pilotage. »
II. ― Les 8°, 9°, 10°, 11°, 12° et 13°, dans leur rédaction antérieure au présent arrêté, deviennent respectivement les 9°, 10°, 11°, 12°, 13° et 14°.
III. ― Au 9°, les mots : « de la documentation » sont supprimés.