L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La sous-direction des systèmes d'information est chargée :
1° D'établir et de maintenir la cohérence des systèmes d'information.
A cet effet :
― elle élabore et met en œuvre, en liaison avec les directions et les services centraux et déconcentrés représentés au sein d'un comité de pilotage ministériel, le schéma directeur des systèmes d'information ;
― elle fait valoir auprès des maîtrises d'ouvrage les enjeux de cohérence, de vision transversale et de mutualisation des investissements consacrés aux systèmes d'information. Elle réalise à ce titre les études d'opportunité et de faisabilité préalables au lancement des projets ;
― elle veille à l'intégration dans le schéma directeur des recommandations des instances interministérielles qui interviennent en matière des systèmes d'information ;
― elle met en place les outils d'accompagnement du schéma directeur afin d'en favoriser l'appropriation ;
― elle contribue, auprès de la sous-direction des ressources humaines et en liaison avec les services centraux et déconcentrés, à la détermination des compétences nécessaires en matière de systèmes d'information et à la formation des agents de cette filière ;
― elle anime le réseau des spécialistes techniques ;
― elle coordonne les contacts avec les opérateurs et avec les établissements sous tutelle ;
― elle mène une activité de veille technologique ;
2° D'assurer la gestion budgétaire des systèmes d'information et le partage de normes et de méthodes d'analyse et de conduite de projets.
A cet effet :
― elle apporte, pour la commande publique et la conduite des études et projets, conseils et outils méthodologiques et veille au respect des objectifs et des normes techniques ;
― elle gère les crédits attribués aux actions nationales de mise en œuvre des systèmes d'information et assure, en liaison avec la sous-direction des affaires financières et la division de la logistique et du patrimoine, la passation et l'exécution des marchés nationaux ;
― elle met en place les outils permettant la gestion et le suivi du portefeuille des projets des systèmes d'information à destination des chefs de projets, des maîtrises d'ouvrage et du comité de pilotage stratégique des systèmes d'information ;
3° D'assister les diverses maîtrises d'ouvrage et de mettre en œuvre les nouveaux projets et projets d'évolution des systèmes d'information.
A cet effet :
― elle assiste, par ses moyens propres ou par délégation, la maîtrise d'ouvrage dans la conduite de ses projets de systèmes d'information : organisation, méthodes, pilotage des projets, expression des besoins, validation des besoins, conduite de changement ;
― elle réalise, par ses moyens propres ou par délégation, les nouveaux projets et les projets d'évolution des systèmes d'information ;
― elle assure, par ses moyens propres ou par délégation, le maintien en conditions opérationnelles des projets réalisés ;
4° De garantir le bon fonctionnement opérationnel des infrastructures et des applications informatiques.
A cet effet :
― elle élabore, met en œuvre et veille au respect de toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité, la fiabilité et la disponibilité des systèmes d'information du ministère ;
― elle mène les projets d'évolution des infrastructures pour en garantir l'évolutivité et l'exploitabilité, préconise les achats d'équipements informatiques pour les infrastructures et les applications informatiques nationales, et en assure la mise en production ;
5° D'assurer le service de support informatique de proximité aux agents de l'administration centrale et de coordonner le support informatique de proximité aux agents des services déconcentrés.
A cet effet :
― elle met en place les moyens permettant aux agents de disposer d'une assistance téléphonique pour l'usage quotidien de leurs outils bureautique et de déclarer des incidents ;
― elle organise et coordonne les interventions sur les postes de travail des utilisateurs et s'engage sur des niveaux de service conformes aux standards en vigueur ;
― elle met en place les outils lui permettant d'assurer cette mission et de rendre compte régulièrement du respect des engagements définis. »