Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)

Aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé, les mots : « division des affaires financières » sont remplacés par les mots : « sous-direction des affaires financières ».