Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail comprend :
― le bureau de la politique et des acteurs de la prévention ;
― le bureau des risques chimiques, physiques et biologiques ;
― le bureau des équipements et des lieux de travail. »