Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)

L'article 1er de l'arrêté du 22 août 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La direction générale du travail comprend :
― le service des relations et des conditions de travail ;
― le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;
― le département des affaires générales et des prud'hommes.
Un chef de service assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail ainsi que celle du département des affaires générales et des prud'hommes. »